Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je retiens vos mots de cohérence, de transparence, d'efficacité et d'évaluation, auxquels nous souscrivons tous. C'est l'intérêt de ce projet de loi d'orientation et de programmation qui est néanmoins assez peu normatif. L'objectif de 0,7% est dans le rapport annexé, par exemple. Mais le plus important est ce qu'on fait de cet argent. Ce texte a une vertu pédagogique évidente, nécessaire à l'heure où tant de choses ont changé : l'apparition des émergents, la montée en puissance des bailleurs de fonds privés, comme la fondation Bill Gates, qui donne plus que l'OMS. Avec Christian Cambon, co-rapporteur, nous nous interrogeons sur la dispersion et le manque de clarté du pilotage. Il y a ainsi des crédits à l'AFD, au Trésor, au ministère des affaires étrangères... Nous rêvons d'un pilotage unique ou du moins d'une étroite concertation. Le projet de loi n'y répond pas tout à fait.

Vous avez dit votre souci de concentrer la moitié des subventions de l'Etat et les deux tiers de celles de l'AFD sur seize pays pauvres prioritaires. En outre, 85% de l'effort financier de l'Etat ira à l'Afrique et à la Méditerranée. Comment s'imbriquent ces objectifs ? Pourquoi ne pas avoir donné la priorité au Sahel ?

Ma troisième question a trait au choix entre prêts et dons. Pourquoi ne pas accroître nos dons, notamment pour les pays les plus pauvres ? M. Cambon fait remarquer à juste titre que si l'on divise notre enveloppe de dons entre les seize pays prioritaires, on arrive à 10 millions par pays, soit moins que le budget d'investissement de sa commune de Saint-Maurice ! Ne faudrait-il pas revoir la répartition entre dons et prêts ?

Dans les domaines multilatéraux, notamment dans le secteur de la santé, nous sommes des donateurs très importants. Notre pays verse 360 millions par an au fonds Sida et 110 millions à Unitaid : l'importance de ces fonds n'est plus à démontrer, mais une part de ces crédits ne pourrait-elle pas être réorientée vers des subventions pour les pays les plus pauvres ?

Je me félicite que la coopération décentralisée soit enfin reconnue alors même que les collectivités connaissent souvent des difficultés budgétaires. Ne pourrait-on étendre la possibilité de consacrer au maximum 1% de leur budget lié à l'eau à des actions de coopération ? Je pense naturellement au secteur des déchets. Nous suivrez-vous dans cette voie, madame la ministre, lèverez-vous le gage, afin que l'article 40 ne s'applique pas ? Dans mon rapport, comme M. André Laignel, j'ai défendu cette idée. Par exemple, Grenoble a trouvé des sources de financement grâce aux places de parking, mais un juge pourrait remettre en cause cette initiative, qu'il faut donc sécuriser juridiquement.