Intervention de Annick Girardin

L'idée du 1% déchet figurait en effet dans le rapport d'André Laignel mais cette proposition avait été mise en suspens en attendant une étude d'impact. L'idée me paraît bonne et, sera soumise au débat interministériel qui aura lieu avant l'examen du projet de loi au Sénat. Je verrai aussi quelles modalités de mise en oeuvre vous proposez dans vos amendements.

J'ai entendu vos critiques sur le pilotage. Le bicéphalisme, en cette matière, est cependant un héritage historique... Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) va poursuivre son travail, pour promouvoir la mise en commun des subventions et un pilotage harmonieux, afin d'améliorer la cohérence d'ensemble. L'AFD pilote sur le terrain nos actions : cet outil est performant et le sera encore plus demain grâce à ce texte.

Le fonds mondial de lutte contre le Sida obtient des résultats formidables : on fait beaucoup plus et beaucoup mieux lorsqu'on travaille ensemble. Nous devons communiquer pour que les Français se rendent compte que la France, aux côtés de ses partenaires européens et internationaux, fait du bon travail. Ce qui ne l'empêche pas d'agir seule quand cela est efficace.

Entre l'annonce d'un projet de loi, le vote et les premiers résultats concrets, il se passe parfois beaucoup de temps, si bien que nos concitoyens nous accusent parfois de promettre sans tenir parole. Soyons prudents et commençons par agir, pour pouvoir montrer des résultats tangibles.

Le CICID a décidé en juillet 2013 de donner la priorité à seize pays pauvres prioritaires (PPP) : ils concentreront au moins la moitié des subventions de l'État et les deux-tiers de celles de l'AFD. Les pays d'Afrique sub-saharienne, ceux du sud-est de la Méditerranée et ceux en crise ou en sortie de crise seront les bénéficiaires de 85% de l'effort financier de la France. Nous répondrons bien sûr aux spécificités de chacun de ces pays. Le Sahel ne fait pas l'objet d'un partenariat spécifique, mais c'est une zone prioritaire d'intervention, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Burkina-Faso, au Sénégal et au Tchad. Ces États font d'ailleurs partie des seize pays prioritaires. La France est le deuxième bailleur bilatéral dans la région après les États-Unis : en 2012, 515 millions d'euros ont été mobilisés en faveur de ces six pays, et l'AFD distribuera 900 millions de financements en 2014-2015.

Les dons sont prioritairement destinés aux pays les plus pauvres afin de financer les secteurs sociaux de base comme la santé et l'éducation. Les prêts sont consentis aux pays à revenu intermédiaire ou émergents, principalement dans le secteur de la croissance du développement durable. Les deux instruments sont complémentaires, ils répondent à des besoins très différents. Malgré la croissance des prêts dans l'APD, les dons restent majoritaires. Au total, la proportion des dons au sens de l'OCDE a atteint près de 80% de notre aide en 2012.

Les diasporas des pays que nous aidons, les Français de l'étranger et les outre-mer sont des relais de la francophonie. Mais je vous rappelle que je ne suis pas la secrétaire d'État des Français de l'étranger, même si M. Laurent Fabius a appelé les secrétaires d'Etat à travailler ensemble.