Intervention de Annie David

présidente. - Mes chers collègues, nous entendons ce matin Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, auquel le Gouvernement souhaite confier la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Cet article prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agences sanitaires. Nous avons mis en oeuvre cette procédure à plusieurs reprises, notamment il y a deux semaines pour l'Etablissement français du sang.

Je rappelle qu'il s'agit dans ce cas d'une consultation préalable des commissions, et non d'un avis préalable, à la différence des fonctions entrant dans le champ de l'article 13 de la Constitution, pour lesquelles nous sommes appelés à voter.

Comme vous le savez, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), elle-même héritière de l'Agence du médicament, est devenue au mois de mai dernier l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), conformément aux dispositions votées il y a un an dans la loi relative à la sécurité sanitaire du médicament.

Les attributions de l'ANSM ont quelque peu été élargies par rapport à celles de l'Afssaps. La composition du conseil d'administration a été substantiellement remaniée, avec la présence de parlementaires dont deux sont présents aujourd'hui, Jean-Louis Lorrain et Bernard Cazeau, de l'assurance maladie et des associations. L'accent a été mis sur la transparence des décisions et la prévention des conflits d'intérêts.

Je vous rappelle que nous avons reçu il y a quelques mois le Professeur Dominique Maraninchi, avant sa nomination comme directeur général de l'ANSM, fonction qu'il occupait déjà à l'Afssaps.

Agnès Jeannet est quant à elle pressentie pour la présidence de l'ANSM.

Je lui souhaite la bienvenue et lui propose d'évoquer dans un premier temps son parcours professionnel, la façon dont elle aborde la fonction que le Gouvernement souhaite lui confier et les enjeux auxquels l'ANSM est confrontée, y compris, une restructuration qui préoccupe fortement les personnels.

Je précise qu'outre sa biographie, qui vous a été distribuée, Agnès Jeannet m'a fait parvenir une copie de sa déclaration publique d'intérêts, ce dont je la remercie vivement. Ce document ne mentionne aucune activité, aucun fait ou intérêt susceptible d'être soumis à déclaration.