Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2012 : 2ème réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen du rapport pour avis

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je tiens à saluer l'objectivité du rapport présenté par notre collègue qui a analysé précisément les conséquences qui pourraient découler de l'application du texte. Concernant la proposition de créer une Haute Autorité, j'observe que les agences existantes forment déjà un véritable « maquis » et qu'il convient donc de mener une réflexion approfondie avant d'envisager d'en créer une nouvelle. De même, s'agissant des entreprises, la rapporteure a souligné le risque de « télescopage » avec les actuelles IRP. En règle générale, aucune entreprise ne souhaite qu'un danger résulte de ses produits ou de ses procédés de fabrication. Il me paraît surtout nécessaire d'insister sur le renforcement de la formation et de la transparence.

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