Intervention de Chantal Jouanno

La multiplicité des agences d'expertise est un vrai sujet d'interrogation. Lors de la mise en place de notre système de sécurité sanitaire, des hésitations étaient d'ailleurs apparues sur l'organisation qui serait la plus optimale : si l'indépendance des agences est indispensable, on observe qu'elles se font parfois concurrence dans certains champs d'expertise. Il serait donc plus approprié de réfléchir à un éventuel regroupement des agences sanitaires actuelles, en fonction de l'évolution de nos connaissances, plutôt que d'en créer une nouvelle.

Un autre sujet est celui des protocoles d'expertise : comment s'assurer qu'ils sont bien validés et partagés par tous ? L'indépendance de l'expertise ne dépend pas seulement de considérations financières mais aussi du caractère pluraliste et contradictoire des études, comme les débats autour des travaux du professeur Gilles-Eric Séralini, sur les OGM, viennent encore de le démontrer. Il me semble qu'il s'agit là d'un thème de réflexion dont pourrait utilement se saisir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

A l'intérieur des entreprises, la création d'une nouvelle structure qui se verrait confier une responsabilité en matière d'alerte mériterait d'être précédée d'une réflexion conduite par le Gouvernement en lien avec les partenaires sociaux, dans le prolongement des discussions ouvertes lors de la grande conférence sociale du mois de juillet.