Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2012 : 2ème réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen du rapport pour avis

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Si je peux comprendre votre frustration, je rappelle que l'examen au fond de cette proposition de loi relève de la commission du développement durable. J'ai souhaité que notre commission, en dépit d'un ordre du jour chargé, se saisisse pour avis des articles relatifs au code du travail mais je n'ai pas voulu que nous reproduisions entièrement le travail réalisé par nos collègues de la commission saisie au fond.

Je vous propose de passer maintenant à l'examen des amendements présentés par la rapporteure.

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