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Intervention de Aline Archimbaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2012 : 2ème réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Aline Archimbaud, rapporteure pour avis :L'amendement n° 2 élargit le droit d'alerte dont disposent, à l'heure actuelle, aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT lorsqu'il existe une cause de danger grave et imminent, à l'hypothèse de l'existence d'un risque pour la santé publique ou l'environnement.
L'amendement n° 2 est adopté.
