Intervention de Thierry Repentin

Quels sont les axes stratégiques de la politique de formation professionnelle et d'apprentissage ? Cette politique étant particulièrement complexe, il faut revenir aux principes fondamentaux : réfléchir aux besoins des personnes, d'une part, et avancer grâce au dialogue social, d'autre part, car une grande partie du financement est d'origine paritaire.

La prise en compte des personnes semble aller de soi, mais l'empilement des dispositifs depuis trente ans peut donner le sentiment qu'ils ne sont pas faits pour elles. D'où mon exigence : simplifier et rendre les dispositifs plus accessibles ! Les courriers que je reçois posent des questions simples auxquelles notre tuyauterie complexe ne permet pas toujours de répondre...

De même les liens avec les partenaires sociaux s'étaient quelque peu distendus ces dernières années ; nous les avons resserrés à l'été dernier.

Lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, un atelier a été consacré à la formation professionnelle. Quatre axes ont été tracés : rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie ; offrir une qualification à tous les jeunes ; développer un service public de l'orientation ; sécuriser le service public de la formation.

La nouvelle étape de la décentralisation représente un enjeu transversal, susceptible d'augmenter l'efficacité et la lisibilité de cette politique, grâce à de nouvelles modalités de pilotage et de coordination des acteurs. Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été un élément important dans la préparation du texte que proposera la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Les arbitrages n'ont pas encore été rendus, mais le projet de loi comportera un important volet sur la formation professionnelle.

L'idée d'ensemble sera de conforter la compétence des régions sur la formation professionnelle, en procédant aux transferts de compétences qui n'ont pas encore eu lieu alors que cette prérogative leur appartient depuis 1982. La région sera le chef de file du service public de l'orientation, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, et de la coordination des actions à destination des jeunes peu ou non qualifiés. Le projet de loi procédera également à une rationalisation et une simplification des instances de concertation, à tous les niveaux, en les regroupant.

Comme je l'indiquais, le premier objectif est de rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie.

L'accès à la formation professionnelle est complexe, et le dispositif du droit individuel à la formation (Dif) est sous-utilisé. Je souhaite améliorer l'accès des demandeurs d'emploi à la formation professionnelle : paradoxalement, ce sont eux qui y recourent le moins, alors qu'ils sont ceux qui en ont le plus besoin ! J'ai réuni lundi dernier les partenaires sociaux ; les échanges se poursuivront pendant quelques semaines, pour aboutir à la définition d'un accord national de méthode destiné à favoriser l'accès à la formation professionnelle, qui sera décliné dans chaque région en 2013.

Ma deuxième proposition, issue des réflexions de la Conférence sociale, est de créer un compte individuel de formation afin d'améliorer la portabilité de ce droit. Il sera attaché à l'individu, non au contrat de travail. A la différence du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation, ce compte sera crédité annuellement et ne sera pas plafonné, offrant ainsi l'opportunité, à ceux qui le souhaiteront, de trouver une formation susceptible d'accompagner une véritable réorientation professionnelle. En septembre, j'ai demandé l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) qui réunit tous les acteurs du secteur. Il rendra un rapport au premier trimestre 2013.

Je souhaite également impliquer davantage les salariés dans l'élaboration du plan de formation des entreprises. Les organisations de salariés pourraient se voir dotées d'une compétence en la matière, ce qui pourrait augmenter l'appétence des salariés pour la formation, tout en renforçant la démocratie sociale ; c'est l'un des points soumis à la discussion dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, qui inclut le renforcement des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce plan de formation, actuellement simplement soumis pour information aux institutions représentatives du personnel, pourrait être contractualisé et discuté entre employeur et salariés.

Deuxième objectif : offrir à chaque jeune l'accès à un premier niveau de qualification.

Nous avons transmis aux partenaires sociaux un document-cadre comportant des objectifs sur l'alternance, ainsi que sur le partenariat avec les régions et le ministère de l'éducation nationale. Le Gouvernement et l'association des régions de France (ARF) ont décidé, le 12 septembre, de diminuer par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans formation. Pour y parvenir, nous devrons être plus efficaces lors de la formation initiale et mieux articuler apprentissage et formations non alternées. Les régions prépareront à cette fin, en concertation avec l'Etat et les rectorats, une carte des formations - cette disposition figurera d'ailleurs dans le projet de loi sur la décentralisation.

Toutes les voies de la formation doivent être développées. L'apprentissage, certes. Mais il ne doit pas se substituer aux autres types de formation, afin que chaque jeune, suivant son parcours et ses spécificités, puisse trouver une voie qui lui convienne. Il est essentiel que l'offre soit diversifiée, définie au plus près du terrain au niveau régional.

Il s'agit de ne laisser aucun jeune sans solution. Le document-cadre transmis aux organisations syndicales prévoit que chacun des 120 000 jeunes sortant du système sans formation soit convoqué pour se voir proposer une solution adaptée qui lui permette de ne pas rester sur un sentiment d'échec. Nous créerons un pacte pour la réussite éducative et professionnelle que je présenterai dans chaque région, pour inciter à une meilleure organisation des dispositifs locaux de suivi et d'insertion professionnelle des jeunes.

Il faut aussi soutenir les jeunes en alternance, en veillant au maintien de l'offre de contrats en alternance, avec une part importante pour les premiers niveaux de qualification. Il existe un biais en effet : moins le niveau de formation initiale est élevé, moins l'on accède à la formation, et inversement plus on est formé, plus on accède à la formation. Seuls deux tiers des contrats conclus en 2010 concernent des jeunes de niveau V (CAP), alors que la proportion s'établissait aux trois-quarts en 1990. Donc, sans baisser l'effort à l'égard de ceux qui à l'université choisissent l'apprentissage, nous devons reconquérir le public des jeunes titulaires d'un CAP.

Les petites entreprises restent les principales utilisatrices des contrats d'apprentissage, mais leur part s'est réduite ces dernières années. Avec les entreprises de plus de 250 salariés, qui recrutent essentiellement des jeunes disposant d'un diplôme allant du baccalauréat jusqu'au diplôme d'ingénieur, nous devons mener une discussion.

Les emplois d'avenir qui, pour la première fois, comportent, dans le dispositif même du contrat, une clause prévoyant l'obligation de conduire une action de formation, pourront également constituer un levier pour développer l'alternance.

Il en va de même des contrats de génération, notamment dans les entreprises de plus de 300 salariés et pour les jeunes de niveau V. Nous en discutons avec les partenaires sociaux, mais rien n'empêcherait de concilier contrat de génération et formation en alternance, au moins pendant les premières années. Nous devrons garder à l'esprit cette possibilité lors du débat sur le projet de loi.

La représentation des apprentis et des jeunes en alternance doit être améliorée pour leur permettre de participer au dialogue social tant dans l'entreprise que dans le territoire. Nous améliorerons leur représentativité en les dotant d'un statut.

Garantir l'accès de tous à un premier niveau de qualification, c'est aussi veiller à la qualification en cours d'emploi, faciliter l'accès des jeunes qui ont un emploi aux dispositifs de droit commun et constituer une offre de formations pour les jeunes en emplois d'avenir.

Troisième objectif : concrétiser le service public de l'orientation.

La question de l'orientation dépasse la question de la formation. Chacun doit pouvoir choisir sa vie professionnelle, trouver des réponses à ses questions, quel que soit son âge, ses origines, son parcours, sa formation initiale. De la formation initiale à la formation continue, le service public de l'orientation devra être le plus accessible, le plus fluide, le plus équitable possible, sans opposer les périodes d'emploi et de formation, ni les jeunes et les actifs. Il contribuera à une meilleure connaissance et valorisation des métiers.

Le service public de l'orientation devra d'abord être défini par la loi avant d'être mis en oeuvre par les régions. L'objectif sera de passer d'une orientation trop souvent subie à une orientation choisie. C'est pourquoi ce service rénové, mieux ancré dans les territoires, ne concernera pas que les jeunes : loin du cliché associant orientation et scolarité, il s'adressera à tous les citoyens souhaitant être accompagnés dans leur propre réflexion personnelle ou cheminement professionnel tout au long de la vie.

Quatrième objectif : affirmer un service public de la formation.

Accroître les compétences des personnes ne constitue pas une prestation marchande comme les autres. Chacun a un profil particulier, en fonction de son origine, de sa qualification, des conditions de son entrée dans la vie professionnelle. Aussi l'offre de formation doit être adaptée à ces profils. De même, l'offre de formation peut être différente d'un territoire à l'autre.

La proximité géographique de la formation, les services qualifiés, à tort, d'annexes, tels que les transports, l'hébergement ou la restauration, conditionnent aussi l'appétit de nos concitoyens pour la formation. Un service public de la formation devra donc être défini par le législateur. Nous vous proposerons d'en jeter les bases dans le cadre de l'acte III de la décentralisation.

Ce travail, important, doit évidemment se faire en lien avec la législation européenne. J'ai bon espoir que, d'ici un mois, nous aurons avancé sur la définition d'un service d'intérêt économique général (SIEG) de la formation. Cela nous incitera à réactualiser l'offre de formations en revisitant les critères d'enregistrement des organismes, qui sont pléthore sur le marché. Nous avons le devoir de l'évaluer, dans une perspective plus qualitative. Du reste, dès lors qu'il existera un service d'intérêt économique général (SIEG) de la formation, le secteur ne sera plus soumis aux seules lois du marché : les prescripteurs, Pôle emploi et les régions, pourront, lors de la commande, demander des actions plus ciblées sur les populations les plus éloignées de l'emploi, les demandeurs d'emplois et ceux qui sont dépourvus de formation initiale.

Voilà les grandes orientations que j'entends mettre en oeuvre. Cette politique, je ne l'oublie pas, a pour finalité d'émanciper la personne et de lui offrir la possibilité de construire son parcours professionnel, en autonomie, dans le respect de ses aspirations et de ses capacités. Le Sénat, j'en suis certain, m'aidera à avancer sur ces sujets complexes.