Intervention de Dominique de Legge

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Programme « equipement des forces » - mission « défense » - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Défense » :

Monsieur le délégué général, vous avez soulevé en introduction beaucoup de points que je comptais relever.

L'une des difficultés, avez-vous dit, provient du manque de fiabilité des ressources exceptionnelles. En 2014, on ne s'en est pas trop mal sortis, grâce à un tour de passe-passe autour du PIA. On a bien compris qu'il n'existait pas de PIA en 2015. Or, aujourd'hui, on nous parle de sociétés de projet. On peut s'interroger sur leur intérêt stratégique et l'autonomie qu'en tireraient les armées, mais tel n'est pas mon propos. J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un « fusil à un coup », avec un montage juridico-financier qui peut poser question. Êtes-vous certain qu'il soit réaliste et souhaitable d'espérer dégager la recette nécessaire en temps et en heure ?

Le général de Villiers, à cette question, a répondu qu'il n'y avait pas de souci à avoir, et que le chef des armées lui avait affirmé que si cette recette n'était pas disponible, il s'arrangerait pour trouver autrement la somme nécessaire. Je ne doute pas un seul instant que l'optimisme du général soit partagé, mais il ne pouvait répondre autre chose. Je crains que vous ne puissiez davantage nous tenir un autre discours, même si je sais que vous n'êtes pas partisan de la langue de bois. Que se passera-t-il si vous ne disposez pas, en temps voulu, des recettes exceptionnelles ?

Par ailleurs, où en sommes-nous de l'exportation des Rafale et de la garantie que l'on doit à la société Dassault ? Vous vous proposiez de répondre à cette question, je ne fais donc que l'évoquer au passage.

Enfin, on sait bien que les opérations extérieures (OPEX) ont, entre autres effets, celui de retarder le lancement de nouveaux programmes. Elles génèrent un coût important. Avez-vous une idée de ce que coûte le maintien en activité d'équipements dont on peut penser qu'ils sont véritablement « au bout du rouleau » ? Intègre-t-on dans le surcoût des OPEX les conséquences du maintien en activité de nos matériels ?

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