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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « médias livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - crédits « livre et industries culturelles » et « presse » - examen des rapports pour avis
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le contrôle de l'application des lois nous incombe. Quelques années après la création de la Hadopi, il serait utile de réunir des informations objectives et approfondies sur cette institution. Je vous propose de créer une mission d'information en ce sens. Elle nous sera utile pour préparer la loi création et la loi numérique. Je propose que nous passions maintenant à l'examen des deux articles rattachés à la mission.
