Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui la direction générale du Trésor. Nous sommes heureux de recevoir M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement, M. Bruno Bézard, directeur général, ayant eu un accident qui l'empêche d'être présent parmi nous.

Votre intervention portera principalement sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement », qui est géré par le ministère de l'économie, alors que le second programme de cette mission est géré par le ministère des affaires étrangères.

Le programme 110, qui atteint environ un milliard d'euros, est en diminution sensible, de -4,6%, résultat de l'extinction progressive des opérations d'annulation de dette, seuls quatre pays n'ont en effet pas encore dépassé le point d'achèvement de l'initiative PPTE « pays pauvres très endettés », à savoir le Tchad, l'Erythrée, la Somalie et le Soudan. Les financements que le programme 110 apporte aux organisations multilatérales sont stables, à hauteur de 635 millions d'euros. À ces 635 millions d'euros s'ajoutent les aides bilatérales, qui progressent légèrement, pour atteindre 316 millions d'euros.

Nous avons relevé que la secrétaire d'Etat en charge du développement n'a pas autorité sur le programme que vous gérez, qui fait pourtant partie de la mission « Développement ». Ce sont là des subtilités d'organisation qui ont certainement leurs raisons, et que vous pourrez sûrement nous expliquer.

Il s'agit de moyens importants et, surtout, pour notre commission, de sujets très stratégiques ; nous souhaitons donc recevoir de votre part les explications les plus claires possible.

J'indique que les rapporteurs du programme 146 de la mission « Défense » profiteront probablement de votre présence pour vous interroger sur les sociétés de projet. C'est un sujet majeur que nous avons déjà évoqué avec le ministre. Nous voudrions savoir comment se dessinent ces nouvelles structures. Il s'agit en effet d'un élément essentiel du respect de l'équilibre de la loi de programmation militaire. Or, dans cette pièce, le respect de la loi de programmation militaire fait partie des principes de base, et nous veillerons à ce qu'ils soient respectés.