Intervention de Henri de Raincourt

Je remercie M. Requin de son propos extrêmement complet et particulièrement documenté - ce qui ne nous étonne pas, compte tenu de la qualité du travail qu'accomplit la direction du Trésor.

On voit bien, au travers de que vous avez dit, que l'aide publique au développement constitue une fierté nationale, quoi qu'on en dise. C'est une des politiques les plus réussies de la France en matière de rayonnement international. Ce n'est toutefois pas une des plus connues. C'est certainement dû à un certain nombre de phénomènes - et ce que vient de dire le président Raffarin à l'instant en fait partie.

Beaucoup d'efforts ont été faits ; malgré la contrainte budgétaire que connaît aujourd'hui notre pays, on arrive à « sauver les meubles » en matière d'aide publique au développement. Cela pourra-t-il durer ? C'est une question que nous nous posons les uns et les autres.

En second lieu, la taxe sur les transactions financières, qui a vu le jour après bien des difficultés, n'était pas destinée à compenser la baisse des crédits budgétaires nationaux que nous constatons actuellement. Peut-être pourrons-nous accepter cet effort s'il est momentané, mais il ne faudrait pas que ce détournement se prolonge indéfiniment. Je rappelle que les nouveaux financements sont indispensables pour qu'un certain nombre de pays pauvres, qui en ont un besoin impératif, puissent faire face à l'évolution démographique qu'ils vont connaître dans les vingt à trente prochaines années.

Stabiliser simplement les investissements en la matière aurait pour seule conséquence de nous faire reculer. On se dirigera alors vers de graves déconvenues politiques en matière d'immigration et de paix civile dans les différents pays. Il faut profiter du fait que la plupart des pays connaissent un taux de croissance plus important que le nôtre - même s'il part de plus loin - pour accentuer le développement local.

Comme le disait le président Raffarin à l'instant, le grand débat entre la part du bilatéral et celle du multilatéral qui agite le Parlement depuis longtemps, quels que soient les gouvernements, n'a pas encore été tranché. Or, les arguments sont parfaitement légitimes des deux côtés. Augmenter davantage la part du bilatéral et celle du don-projet serait formidable mais, les choses étant ce qu'elles sont par ailleurs, on a plutôt eu recours à un levier multilatéral.

À ce sujet, je désirerais vous poser une question. Les fonds multilatéraux se sont multipliés à l'envi - Fonds mondial de lutte contre le Sida, contre la tuberculose, contre le paludisme, Unitaid, Alliance Gavi, Facilité internationale pour le financement de la vaccination, pour n'en citer qu'un certain nombre. Cet éparpillement, qui nuit à la lisibilité de la politique française, est en train de s'étendre au secteur du développement durable. On répète donc les mêmes erreurs qu'auparavant ! Menez-vous, au sein de votre ministère, des réflexions pour essayer de faire évoluer la tendance, répondant en cela aux demandes du Parlement ?

Par ailleurs, on comprend mal pourquoi, en France, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie et des finances et l'Agence française de développement mènent leur politique chacun de leur côté. Certes, il s'agit de trois opérateurs qui représentent la grandeur et la richesse de la France, mais si l'on réussissait à dépasser ce stade, on pourrait peut-être apprécier la globalité de cette politique. En outre, la mutualisation permettrait sûrement de réaliser des économies de gestion et de temps...