Intervention de Anthony Requin

M. de Raincourt a évoqué la multiplication des fonds multilatéraux et s'est posé la question de savoir s'il n'y avait pas matière à rationaliser l'ensemble. Comme je l'indiquais, certaines architectures appellent à un effort de rationalisation. C'est le cas de celle qui concerne le climat. Au cours des dernières années, des financements bilatéraux sont venus abonder des fonds fiduciaires logés au sein des institutions et des banques multilatérales, qui se sont par conséquent multipliés. Je crois que la Banque mondiale doit en avoir trois ou quatre à elle seule, et il en existe dans d'autres institutions.

À présent que nous constituons le Fonds vert pour le climat, nous allons cesser de contribuer à ces fonds fiduciaires ; tous ont donc vocation à fermer, pour ne laisser place qu'au Fonds vert pour le climat. Cela ne signifie pas qu'il n'existera plus qu'un seul fonds en matière d'environnement. Le Fonds vert pour le climat ne concerne que le climat. Il existe un autre outil multilatéral, le Fonds pour l'environnement mondial, qui couvre six domaines d'action, dont le climat, mais aussi la préservation des océans ou la biodiversité. L'action relative au climat a vocation à s'amenuiser, puisqu'elle doit être reprise par le Fonds vert. Il y a donc bien un travail de rationalisation à mener.

Quant aux fonds santé, leur efficacité a été démontrée par leur capacité effective à lever des financements en faveur de certaines causes. On a besoin de deux types d'acteurs, verticaux et horizontaux. Les fonds verticaux permettent de lever la ressource. On voit plus précisément ce pour quoi on contribue : l'éducation pour tous, la vaccination contre certaines pandémies, le fonds contre le sida... Il pourrait presque exister un fonds pour chaque cause ! Regrouper les fonds ferait sans doute perdre de la visibilité quant à la nature des opérations pour lesquelles l'argent a été placé. Il faut surtout s'assurer de la bonne appropriation des politiques par les pays récipiendaires et de la bonne gestion des fonds. Pour ce faire, il convient d'engager un dialogue stratégique avec les Etats, inscrire l'action globale de ces fonds dans la politique de développement déterminée par les pays récipiendaires. Les instruments horizontaux, les acteurs multilatéraux, notamment la Banque mondiale, en sont plus capables que des fonds verticaux. Un fonds vertical finance un secteur particulier ; le pays doit pouvoir dialoguer avec des partenaires qui sachent s'insérer dans la stratégie de développement global du pays. Cela nécessite les deux types d'acteurs, mais une rationalisation de l'architecture internationale est également nécessaire.

S'agissant de la France, les trois acteurs de l'organisation de l'aide française sont l'AFD, le ministère des finances et celui des affaires étrangères. L'AFD constitue en fait un acteur pivot. Le ministère des affaires étrangères et le Trésor en exercent la tutelle. Nous sommes représentés au sein du conseil, et nous coanimons le secrétariat du CICID. Nous travaillons de façon coordonnée avec le ministère des affaires étrangères. Nous réalisons des évaluations communes, rédigeons ensemble la stratégie multilatérale en préparation. L'action du ministère des finances, à travers le programme 110, est liée à des sujets très étroitement financiers, comme les annulations de dette, les crédits pour l'activité de prêt de l'Agence française de développement. Je rappelle que celle-ci est une banque, soumise au code monétaire et financier, ainsi qu'à l'Autorité de contrôle prudentiel en matière bancaire. J'ai pour habitude de dire que le ministère des affaires étrangères et nous-mêmes sommes les deux lobes du cerveau de l'outil que constitue l'Agence française de développement.

Mme Conway-Mouret a posé une question pour savoir pourquoi nous utilisons l'Agence française de développement pour contribuer à la facilité élargie de crédit. Nous avons pris, de fait, l'habitude, au cours du temps, d'utiliser l'Agence française de développement comme notre agence d'exécution financière, afin de réaliser des opérations très particulières. En tant que banque, elle dispose en effet du « back office » pour ce faire.

Il est difficile de trouver, au sein de l'Etat, un instrument aussi facile d'utilisation. L'Agence France Trésor, qui gère la dette de l'Etat, est constituée d'une petite équipe d'une quarantaine de personnes et réalise des opérations de nature industrielle. Elle utilise un « process » taylorien et fait de l'émission de dette - bons du Trésor à court terme, titres à moyen terme. Ce sont des opérations régulières, toutes semblables. Ce « process » est très industrialisé et peut ainsi être géré avec une équipe très réduite. Mobiliser l'Agence France Trésor pour réaliser des micro-opérations nécessiterait beaucoup de temps ; il conviendrait alors d'augmenter les effectifs pour gérer ce type d'opération. L'Agence française de développement présente l'avantage de posséder de telles structures. C'est pourquoi nous nous appuyons sur elle.

S'agissant du ressaut de 0,37% à 0,42%, et le fait que ce montant soit sans doute plafonné, sauf si l'équation budgétaire change à partir de l'année prochaine, s'expliquent par une contribution des prêts concessionnels au chiffre d'aide publique au développement plus importante l'année prochaine. Ainsi, les opérations de prêts - notamment à l'AID et au Fonds vert pour le climat - représentent 700 millions d'euros. Le prêt au Fonds vert pour le climat va être réalisé via une bonification des crédits qui figurent dans le programme 110. Ce prêt n'est pas visible dans les crédits. Les prêts concessionnels, comme ceux de l'Agence française de développement par exemple, ne sont en effet pas appréhendés par la mission budgétaire en tant que tels. Ils apparaissent dans le calcul de l'aide publique au développement.

Madame Garriaud-Maylam, je ne connais pas le classement que vous évoquez. Je ne sais s'il est réalisé par une ONG ou une organisation internationale.