Intervention de Daniel Reiner

La commission des affaires étrangères émet des doutes quant à la manière dont les recettes exceptionnelles prévues pour le budget de la défense vont pouvoir se réaliser au travers des sociétés de projet annoncées par la mission. Vous avez déjà travaillé sur ces questions ; c'est donc l'expert que nous sollicitons aujourd'hui.

Ces solutions de financements innovants avaient été prospectées au moment où nous voulions réaliser les frégates. Cela avait échoué, le Trésor et le ministère du budget s'étant mis d'accord pour dire que ce n'était pas réalisable, arguant du fait que cela entrerait dans le déficit au sens maastrichtien du terme. Toutes ces bonnes raisons nous paraissent toujours exister. Pour autant, on avance à nouveau cette solution pour trouver les quelques milliards d'euros de recettes exceptionnelles programmées en 2015 et 2016.

On sait que le ministre de la défense travaille avec Bercy, et qu'un ordre politique a été donné de mettre ce projet en oeuvre, mais nous mesurons combien cet exercice doit être difficile. Quel est donc votre avis ? Comment ces sociétés de projet se mettent-elles en place ? En faut-il une ou plusieurs ? Doivent-elles être dédiées à un équipement particulier ou peuvent-elles avoir une portée générale ? Combien de temps faut-il pour mettre en place une société de ce type, dès lors qu'on a commencé à en parler ?