Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anthony Requin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du trésor
Je transmettrai cette demande.
S'agissant du suivi des sociétés de projet, ce sujet est extrêmement complexe. Pour s'en convaincre, il suffit de consulter le règlement de comptabilité maastrichtienne et le manuel sur la dette publique et le déficit public. Les paramètres et les critères à prendre en compte sont extrêmement nombreux. Des passages entiers sont consacrés à des types de montage ayant trait aux matériels militaires.
Pour pouvoir juger, il faut donc vraiment être saisi d'un projet précis : c'est en examinant la répartition du risque au sein de la société de projet que l'on peut, au vu d'une analyse détaillée, estimer si l'on est dans un schéma de partage des risques qui fait que l'on peut considérer le schéma comme non consolidant, ou en présence d'un simple habillage, qui fait que la totalité des risques et des bénéfices sont du côté de la personne publique, le montage étant donc consolidant.
