Intervention de Charles Guené

Vous avez indiqué que la norme de progression des dépenses locales inscrite dans la loi de programmation était indicative. Elle n'en est pas moins unilatérale. Des marges de progression existent. D'indicative et unilatérale, elle pourrait devenir prescriptive et partagée. Quels outils le Gouvernement entend-il mettre en place en ce sens ?

L'effort de redressement demandé aux collectivités territoriales s'élève en cumulé à 30 milliards d'euros. La nouvelle baisse des dotations n'est pas soutenable. Certaines collectivités ne pourront faire face. La péréquation ne suffira pas toujours à compenser cette évolution. Le FPIC peut être amélioré, mais la création d'un nouveau fonds sera certainement nécessaire. Ce nouveau prélèvement aura, en outre, des effets différés sur la croissance. L'observatoire des finances locales montre que nous avons consommé beaucoup de réserves. Si les effets sur l'investissement ne se sont pas fait sentir, c'est grâce au cycle électoral. Il y a urgence à se pencher sur des mécanismes de correction favorisant l'investissement local. Sinon, gare aux désillusions.