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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « provisions » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
Michel Bouvard, rapporteur spécial :L'amendement répond à un souci de transparence. Si la priorité est le désendettement, cette décote est un trou ajouté dans le gruyère... En toute logique, ces sommes auraient vocation à être prises en compte dans le budget consacré au logement, sinon il s'agit d'une débudgétisation.
