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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « provisions » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
Michel Bouvard, rapporteur spécial :Notre amendement modifie l'intitulé de la mission « Provisions » en « Crédits non répartis ».
