Intervention de Régis Turrini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2014 : 3ème réunion
Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire — Audition de M. Régis Turrini commissaire aux participations de l'état directeur de l'agence des participations de l'état

Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État et directeur de l'Agence des participations de l'État :

De même, la SNCF détient 20 % de NTV, le premier opérateur ferroviaire italien... Nous possédons aussi, à travers EDF, la moitié d'une joint venture d'exploitation d'une centrale nucléaire aux États-Unis. L'objectif de l'APE reste néanmoins d'investir en France. Notre principale coopération avec la Caisse des dépôts s'effectue au sein des organes sociaux de la BPI.

L'État cède 49 % du capital de l'aéroport de Toulouse, de sorte que les actionnaires publics et parapublics restent majoritaires. Sur les 11 % qui lui restent, l'État dispose d'une option de vente qu'il ne pourra exercer qu'après trois ans. La procédure de cession a pris la forme d'un appel d'offres avec cahier des charges, sous le contrôle de la Commission des participations et des transferts (CPT), avec qui nous coopérons étroitement. Elle est ouverte, transparente, non-discriminatoire et répond aux exigences européennes. Le cahier des charges a été publié le 18 juillet 2014. Les premières offres des candidats retenus ont été reçues entre le 1er et le 15 septembre, et jusqu'au 31 octobre pour les deuxièmes offres, fermes, que nous examinons actuellement.

Conformément aux engagements qui ont été pris, les collectivités territoriales seront consultées sur les aspects industriels et sociaux, qui figurent sur le cahier des charges. Je tiens des réunions avec leurs représentants, nous leur avons écrit, les ministres leur ont écrit, ainsi qu'aux dirigeants d'Airbus. Après quelques semaines d'agitation et de préoccupation, les discussions avec la Direction générale de l'aviation civile et l'APE ont rassuré ce dernier.

Le schéma de cession proposé résulte d'une concertation avec les actionnaires publics de l'aéroport. Les collectivités territoriales et les CCI ont été associées à son élaboration comme elles le seront à son exécution. Malgré quelques incompréhensions ponctuelles, la communication avec les collectivités territoriales est satisfaisante. Le résultat de la procédure sera rendu public avant la fin du mois. Les ministres choisiront sur avis conforme de la CPT.

Aucune autre cession de la participation de l'État dans un aéroport régional n'est prévue, malgré les rumeurs. Notre but est de réussir la cession à Toulouse. Chaque aéroport est unique et aucune cession ne sera envisagée sans dialogue préalable avec les élus locaux. Une éventuelle cession de la participation de l'État au capital de l'aéroport de Nice ou de Lyon devra faire l'objet d'une autorisation législative préalable. De même, Aéroport de Paris qui constitue un bel objet au sein de notre portefeuille, une très belle entreprise, très bien valorisée en Bourse, ne fait l'objet d'aucun projet de privatisation.

Sans être un spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, je puis dire que le projet de société nationale des mines, dont l'ancien ministre de l'économie s'était fait le héraut, est toujours à l'étude. Les comptes d'Areva se sont dégradés au premier semestre, et le second semestre risque de n'être pas meilleur. Le changement de gouvernance et de dirigeant répond à nos voeux : lorsque les comptes étaient arrêtés par le directoire, les membres du conseil de surveillance avaient moins de pouvoir. Malgré la transformation en société à conseil d'administration, nous souhaitons une direction dissociée avec un président du conseil d'administration et un directeur général.

Le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué est confidentiel...

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