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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « outre-mer » et article 57 - examen du rapport spécial
Michel Bouvard :Les rapporteurs spéciaux pourraient-ils nous expliquer l'importante augmentation de la dépense en faveur du passeport-mobilité études, dont les crédits progresseront de 16 % en 2015. Cette augmentation est-elle due au paiement par l'État de restes à charge vis-à-vis des compagnies aériennes ou à un élargissement de périmètre ?
