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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 1 de notre collègue Thierry Foucaud et le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) car cet amendement propose de supprimer l'article précisant les modalités de mise en oeuvre du mécanisme de correction.
