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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur :La commission des finances a souhaité maintenir le principe d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale (Odedel) mais a supprimé les tableaux chiffrés proposés par le Gouvernement, du fait de la concertation inexistante sur ces chiffres et des augmentations de fiscalité locale qui les sous-tendent. L'amendement n° 3 de Thierry Foucaud supprime l'article 11. Il faut que nous ayons ce débat, et nous verrons ce que nous ferons de l'Odedel, en définitive.
L'amendement n° 30 du Gouvernement rétablit le tableau chiffré de l'Odedel, j'y suis défavorable.
