Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen des amendements au texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Les amendements n° 12 et n° 13 de Thierry Foucaud, relatifs aux dépenses fiscales, sont satisfaits par les modifications apportées par la commission au texte issu de l'Assemblée nationale.
