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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur :L'amendement n° 16 de Thierry Foucaud vise à inscrire dans le projet de loi de programmation des finances publiques le principe d'un débat régulier sur la coopération fiscale internationale. J'y suis défavorable car il est loisible au Parlement d'en organiser un à tout moment.
