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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Examen des amendements au texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Enfin, je vous propose trois amendements rédactionnels sur les articles 12, 26 et 29 bis.
