Intervention de Claude Raynal

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi ratifiant une ordonnance qui, pour l’essentiel, donne un cadre financier et fiscal à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ».

Qu’une loi, ou en l’espèce une ordonnance, puisse prendre en compte des accords locaux – c’est ici le cas avec la métropole de Lyon et le département du Rhône – est en soi une très bonne chose. Que cet accord local puisse servir de cadre à une généralisation de la relation entre départements et métropoles de droit commun est une perspective à laquelle, en revanche, je ne puis adhérer.

Le statut particulier de la métropole lyonnaise prévoit que cette dernière reprend sur son territoire les compétences précédemment exercées par le conseil général du Rhône. Cette organisation territoriale singulière, au-delà des hommes qui l’ont promue, doit beaucoup à l’histoire déjà longue de la communauté urbaine du Grand Lyon, comme sans doute, Michel Mercier l’a rappelé, à l’indéniable prospérité de l’ensemble du département, qui excède donc le seul territoire métropolitain.

Ce statut particulier, je le redis, ne peut en aucune façon servir de modèle pour les territoires où sont situées les métropoles de droit commun, car ils sont généralement caractérisés par la coexistence de villes centrales créatrices de richesses et de zones périurbaines et rurales très fragiles.

Pour les départements ayant la chance de profiter de la force d’une métropole sur leur territoire, une séparation aurait des conséquences désastreuses. En effet, si l’on peut imaginer un système de compensation financière à la date de la séparation, les créations de richesses dans le temps n’évolueraient plus au même rythme. Année après année, les capacités de soutien du département en faveur des communes rurales et périurbaines se réduiraient inexorablement.

Aujourd’hui, seuls les départements, par leur capacité de redistribution, sont à même de préserver, voire de renforcer, des services publics de qualité sur l’ensemble de leur territoire ; c’est bien l’essentiel pour nos concitoyens.

En effet, il n’y a pas d’un côté des métropolitains et, de l’autre, des habitants de la ruralité. Chacun a son parcours de vie : périurbain à la naissance, métropolitain dans sa vie professionnelle, rural après la retraite, par exemple. Une seule chose est sûre : où qu’il habite, chacun s’attend, non pas à un service public identique, mais à un service public adapté et de qualité. Sans solidarité entre métropole et reste du département, celui-ci pourrait être largement mis à mal.

Par ailleurs, on pourrait s’interroger sur l’importance pour les métropoles de récupérer les compétences aujourd’hui correctement exercées par les conseils généraux. En quoi l’aide sociale, les collèges, les transports scolaires, participent-ils à la réalisation des objectifs de la métropole ? En quoi ces compétences départementales font-elles des villes des espaces plus attractifs, plus innovants, plus créateurs de richesse ?

Ces transferts ne sont en réalité générateurs d’aucune plus-value. Le Sénat a d’ailleurs fait cette analyse en remaniant profondément l’article 23 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe.

Alors que la loi MAPTAM instituant les métropoles transmettait uniquement, et de plein droit, la voirie départementale, elle renvoyait à des conventionnements d’éventuels transferts de compétences supplémentaires. On peut les imaginer en matière de politique de la ville, par exemple.

Avant modification par notre assemblée, la loi NOTRe prévoyait, quant à elle, le transfert obligatoire de trois des sept groupes de compétences du département visés par la loi MAPTAM. En cas de désaccord, la totalité d’entre eux était transférée de plein droit à la métropole.

C’est en cela que la loi NOTRe pourrait sembler préfigurer une extension de la solution lyonnaise à l’ensemble des métropoles de droit commun. C’est pour cette raison, madame la secrétaire d’État, que je profite de nos discussions d’aujourd’hui pour vous demander de faire de la métropole lyonnaise et du conseil départemental du Rhône non pas un modèle, mais un cas unique.