Intervention de Rémy Pointereau

Il ne s’agit pas de vider de toute sa substance ce texte ni de remettre en cause l’excellent travail de nos deux rapporteurs, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre ; il s’agit d’être réaliste et pragmatique.

Dans l’exposé des motifs du projet de loi, il est question d’un texte « qui opte pour la clarté, la simplicité et la stabilité des règles », d’un projet de loi « d’incitation qui préfère lever des obstacles plutôt qu’alourdir des contraintes ». La lecture du projet de loi, tout du moins de ses dispositions applicables aux collectivités territoriales, montre malheureusement tout le contraire de ce qui est inscrit dans l’exposé des motifs : elle atteste une complexité non maîtrisée impliquant tout de suite et plus encore à terme une augmentation significative du niveau des contraintes de tous ordres qui pèsent sur les collectivités territoriales.

Votre texte, madame la ministre, associe en effet à des déclarations d’objectifs dont la portée juridique est floue un semis de petites dispositions modificatrices dont l’impact technique et financier est tout aussi difficile à appréhender. D’ailleurs, le Conseil national d’évaluation des normes vous a transmis la même analyse.

Ce faisant, le projet de loi surajoute des obligations nouvelles à d’autres obligations déjà existantes, ne bouleversant rien, mais compliquant tout. La majesté des grands énoncés juxtaposée à l’empilement lilliputien des dispositifs : voilà le premier marqueur du projet de loi !

Je disais que ce projet de loi complique ; j’ajoute qu’il renchérit. Largement indifférent à l’analyse coûts-avantages des normes qu’il crée, il est en effet emblématique du comportement assez schizophrénique d’un État qui impose de nouvelles contraintes coûteuses tout en appelant à la baisse de la dépense locale et en diminuant ses propres concours.

Ajoutons que le projet de loi est emblématique d’une autre cause majeure de la complexité, qui est l’uniformité centralisatrice de la norme étatique. Que signifient, par exemple, les obligations d’isolation imposées apparemment de manière identique d’un bout à l’autre du territoire sans que, comme il semble à la lecture du texte, la profonde diversité des climats soit prise en compte ?

On ne peut en rester là. On ne le peut d’autant moins que les élus locaux nous adressent sur l’inflation et la complexité normatives des messages dénués d’équivoque. Le questionnaire sur la simplification lancé par le président Gérard Larcher à l’occasion du congrès des maires de 2014 a permis de bien identifier et hiérarchiser leurs attentes. Deux tiers des plus de 4 000 répondants ont désigné l’urbanisme et un quart ont désigné l’environnement comme les secteurs prioritaires de la simplification des normes.

Les élus attendent clairement le Sénat sur le terrain de la simplification. Notre assemblée doit en être le moteur. Ce terrain est en grande partie celui de l’environnement et celui du droit de la construction.

Nous avons le devoir de tenir compte de ces attentes en examinant le projet de loi relatif à la transition énergétique. Alors, comment faire pour être plus efficace en termes de simplification ? La question est véritablement centrale, parce que la simplification est une opération à la fois technique et politique et met en œuvre, en fonction de ces deux critères, une vaste gamme de méthodes allant de la simplification radicale à ce que j’appellerai la simplification chirurgicale.

Nous avons choisi le minimalisme, plus approprié, pour une entrée en matière. Ce minimalisme, c’est ce que j’appelais à l’instant la frappe chirurgicale. Celle-ci appelle la précision. C’est pourquoi nous avons identifié six thématiques de simplification en fonction desquelles il nous a été possible de repérer la complexité à laquelle il faut s’attaquer en priorité. Je pense en particulier aux dispositions imposant de nouvelles obligations aux collectivités territoriales et à celles dont le coût sera probablement excessif par rapport aux avantages que l’on en attend.

Voici quelques exemples : l’article 5 prévoit une obligation de réaliser des travaux d’isolation ou d’étude à l’occasion de travaux de ravalement de façades ;…