Intervention de Rémy Pointereau

… l’article 9 renforce l’obligation d’achat de 20 % de véhicules propres ; l’article 18 porte sur les plans de déplacements urbains et les plans locaux d’urbanisme.

C’est principalement sur ces deux terrains que nous avons essayé de progresser, palliant par l’intelligence territoriale les insuffisances des études d’impact, notamment en matière financière. Nous avons ainsi pu nous faire une idée assez juste, me semble-t-il, des problèmes que pose le projet de loi du point de vue qui nous intéresse, et nous espérons remplir par nos propositions – une vingtaine d’amendements – la mission qui nous a été confiée, celle de la simplification des normes.