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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 491
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 491, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et des tarifs des énergies, du processus d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement avant le 30 juin 2015.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
