Intervention de Ladislas Poniatowski

En proposant d’abroger la loi NOME, les auteurs de cet amendement sont tout à fait cohérents avec la position qu’ils défendent depuis toujours. Ils se sont en effet opposés à ce texte dès le début de son examen.

Pour ma part, je suis favorable à la loi NOME, qui permet d’assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, de préserver le parc nucléaire historique d’EDF en sécurisant ses engagements à long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets et en lui permettant de réaliser les investissements nécessaires à l’allongement de la durée d’exploitation des réacteurs, de maintenir des prix compétitifs en France pour les consommateurs finals, la France bénéficiant aujourd’hui encore d’une électricité parmi les moins chères en Europe. Enfin, si la loi NOME a prévu la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs, elle a aussi préservé le maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs d’électricité ou de gaz.

Malgré tous les griefs que vous avez contre elle, cette loi a des aspects positifs. Voilà pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.