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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 461
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 461 rectifié oblige le prestataire à indiquer, dans les contrats visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment, la durée de son engagement. Cette précision serait utile, mais je m'interroge sur sa faisabilité. Sagesse, afin d'entendre la ministre sur ce point.
