Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Les amendements identiques n° 432 rectifié et 472 rectifié bis suppriment cet article qui instaure un rapport au Parlement sur l'intégration de filtres à particules dans les installations de chauffage au bois, et plus précisément sur l'opportunité de créer une aide fiscale en ce sens. Là encore, sagesse... plutôt favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion