Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 822
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 822 étend le dispositif d'affichage déporté des consommations à tout consommateur qui en fait la demande. Si les consommateurs en situation de précarité, pour lesquels les informations sur la consommation sont cruciales, sont privilégiés dans l'immédiat, le projet de loi prévoit que ce dispositif sera progressivement proposé à l'ensemble des consommateurs, après une évaluation technico-économique. Avis défavorable.
