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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 575
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 575 rectifié supprime les systèmes d'alerte liés au niveau des consommations. Les auteurs de l'amendement considèrent que la mise en place d'un tel système ne relève pas de la compétence des distributeurs. Chaque acteur doit, il est vrai, contribuer à la mise en place de ce dispositif d'affichage déporté dans son domaine de compétences. L'avis est favorable sous réserve d'une rectification pour prévoir que les fournisseurs assumeront cette compétence.
