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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Martial Bourquin :La rédaction actuelle supprime le droit pour les artisans de délivrer des certificats d'énergie, alors qu'ils le font depuis des années ! Les grands distributeurs vont mettre en difficulté beaucoup d'entreprises. La Sénat doit se positionner.
