Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 64 rectifié quater prévoit que les économies d'énergie dans les sites soumis au système du quota carbone donneront lieu à des certificats d'économie d'énergie. Les actions engagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations soumises au système européen d'échanges de quotas peuvent déjà être valorisées, puisque les quotas économisés peuvent être revendus. Il n'est donc pas opportun de prévoir une deuxième valorisation, qui s'apparenterait à un effet d'aubaine. Un tel élargissement pourrait de surcroît affaiblir significativement le marché des quotas sans forcément déclencher des travaux supplémentaires. L'avis est donc défavorable.