Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 651

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 651 rectifié bis confie à l'Ademe l'évaluation du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Avis défavorable.

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