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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 917
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 917 fixe par décret simple les seuils de puissance installés des installations éligibles à l'obligation d'achat. Avis favorable.
