Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Les amendements n° 174 rectifié bis et 175 rectifié bis ont été examinés en commission : l'avis est défavorable. Les amendements identiques n° 226 rectifié quater et 598 rectifié étendent le rôle de « payeur obligé » au entreprises locales de distribution du complément de rémunération pour les installations situées sur leur zone de desserte. L'avis est défavorable.

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