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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 257
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 257 de la commission des finances a déjà été examiné en commission : l'avis est défavorable.
L'amendement n° 384 revient sur le texte adopté en commission qui limite à une seule fois le bénéfice du complément de rémunération, sous condition d'investissement, pour les installations précédemment sous obligation d'achat. L'avis est défavorable.
Les amendements identiques n°s 597 rectifié et 747 ont le même objet : avis défavorable.
Les amendements identiques n°s 399 rectifié et 421 rectifié bis étendent la durée du complément de rémunération pour la biomasse. Ils accordent ainsi une dérogation aux installations de cogénération de la biomasse en les faisant bénéficier d'un complément de rémunération en fonction de leur amortissement. Un équipement de biomasse est amorti au bout de quelques années : celles au-delà de vingt ans ne s'imposent pas. L'avis est défavorable.
