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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 334
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le Gouvernement réfléchissait à l'instauration d'une telle obligation, mais le Conseil d'État y a vu une atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Avis défavorable.
L'amendement n° 334 rectifié bis étend aux parcs naturels régionaux l'investissement participatif. Je souhaiterais entendre le Gouvernement sur cette proposition intéressante.
