Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 283
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 283 rectifié a été rejeté lors de la réunion sur l'examen du texte de la commission : avis défavorable.
