Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous en débattrons en séance, mais il est question d'affecter la moitié seulement de cette redevance à l'établissement public de coopération intercommunale : l'autre moitié resterait à la commune. Aujourd'hui, la redevance peut déjà être versée à l'EPCI si toutes les communes le souhaitent, mais il suffit qu'une le refuse pour bloquer ce transfert : l'intercommunalité n'a alors aucune ressource pour réaliser des travaux nécessaires en zone humide.