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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 890
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 890 prévoit une information systématique lors de la mise à jour de la liste des bénéficiaires de contingents d'énergie réservés des concessions hydroélectriques. Il s'agit des réserves en eau et en force qui peuvent être rétrocédées par les conseils généraux aux services publics de l'État, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou à des associations syndicales autorisées, et à des groupements agricoles d'utilité générale déterminés par décret, ainsi qu'à des entreprises industrielles ou artisanales.
En pratique, il est difficile d'obtenir des informations sur l'utilisation des contingents, alors que certains arrivent à échéance, d'autres sont attribués à un bénéficiaire qui a disparu. Cet amendement pose le principe d'une information systématique en cas de modification de la liste des bénéficiaires afin de pouvoir réaffecter les contingents qui ne seraient plus utilisés. M. Bouvard est convaincant, mais je demanderais volontiers l'avis du Gouvernement.
