Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il nous reste un peu plus de 200 amendements à examiner : notre commission se réunira mardi et mercredi de la semaine prochaine.

Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous.

Défavorable Mme JOUANNO 679 rect. Précision sur l'objectif Défavorable Article 3 B Auteur N° Objet Avis de la commission M. J. GAUTIER 52 Détermination des bâtiments énergivores soumis à une obligation de rénovation Défavorable M. ANTISTE 128 rect. bis Détermination des bâtiments énergivores soumis à une obligation de rénovation Défavorable M. DANTEC 782 rect. Détermination des bâtiments énergivores soumis à une obligation de rénovation Défavorable M. REVET 28 rect. Précision sur la performance que devront atteindre les bâtiments énergivores Défavorable Mme LAMURE 588 rect. Précision sur la performance que devront atteindre les bâtiments énergivores Défavorable Article additionnel après Article 3 B Auteur N° Objet Avis de la commission M. DANTEC 719 rect. Obligation de rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels progressivement à compter de 2030. Défavorable Article 3 Auteur N° Objet Avis de la commission M. DANTEC 720 Dérogation motivée aux règles d'urbanisme pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur des façades, l'isolation par surélévation des toitures ou l'installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire Défavorable M. BOSINO 502 Précision sur l'intégration dans le milieu environnant Favorable M. HUSSON 694 rect. Champ d'application de la dérogation Défavorable M. LELEUX 485 rect. Champ d'application de la dérogation Défavorable Mme MONIER 543 Champ d'application de la dérogation Défavorable M. LELEUX 486 rect. Champ d'application de la dérogation Défavorable M. LELEUX 487 rect. Champ d'application de la dérogation Défavorable Article additionnel après Article 3 Auteur N° Objet Avis de la commission Mme JOUANNO 643 rect. Droit de surplomb pour isolation thermique par l'extérieur

Défavorable Article 4 Auteur N° Objet Avis de la commission M. GENEST 78 Possibilité pour un PLU de recommander une production minimale d'énergie renouvelable Défavorable M. POINTEREAU 202 rect. ter Suppression de l'incitation pour les constructions publiques à être à énergie positive ou à haute performance environnementale Défavorable M. REVET 29 rect. Suppression de la notion d'énergie positive Défavorable M. CÉSAR 400 rect. Suppression de la notion d'énergie positive Défavorable M. DANTEC 721 Caractéristiques des nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage public Défavorable Mme JOUANNO 644 rect. bis Définition des bâtiments à énergie positive. Sagesse M. DANTEC 821 Définition des bâtiments à énergie positive. Sagesse Le Gouvernement 916 possibilité de déroger aux règles de limitation de la hauteur des bâtiments pour certaines constructions Favorable Article additionnel après Article 4 Auteur N° Objet Avis de la commission M. DÉTRAIGNE 41 rect. ter Objet de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables obligatoire pour toute opération d'aménagement Sagesse M. COURTEAU 113 Objet de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables obligatoire pour toute opération d'aménagement Sagesse Article 4 bis A Auteur N° Objet Avis de la commission Mme LIENEMANN 536 Observatoire sur l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation Retiré Article 4 bis B Auteur N° Objet Avis de la commission M. de LEGGE 147 Suppression de l'article Défavorable M. HUSSON 704 rect. bis Extension des compétences du Conseil supérieur de l'énergie Défavorable Mme LIENEMANN 537 Mission du conseil supérieur de la construction Favorable M. MANDELLI 456 rect. Composition du conseil supérieur de la construction Défavorable Article 4 bis Auteur N° Objet Avis de la commission M. de LEGGE 148 Suppression de l'article Défavorable M. TANDONNET 278 rect. Bâtiment concernés par le carnet numérique Défavorable M. TANDONNET 479 rect. Champ d'application du carnet numérique d'entretien Défavorable M. DANTEC 723 Champ d'application du carnet numérique d'entretien Défavorable Mme JOUANNO 470 rect. bis Suppression d'un rapport. Sagesse Article additionnel après Article 4 ter Auteur N° Objet Avis de la commission Mme LÉTARD 429 rect. bis Rénovation des logements sociaux avant leur vente Défavorable Article 5 Auteur N° Objet Avis de la commission M. GENEST 79 Présentation par le demandeur de l'autorisation de construire des moyens pour atteindre un niveau de performance Défavorable Mme LAMURE 589 rect. bis Suppression de la prise en compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant Défavorable Mme LAMURE 590 rect. bis Niveau de performance énergétique à atteindre avec les travaux Défavorable M. COMMEINHES 86 rect. Obligation de redimensionnement ou d'une gestion des équipements techniques du bâtiment Défavorable M. MÉZARD 348 rect. Suppression de l'obligation d'isolation Défavorable M. HUSSON 695 rect. Liste des exceptions à l'obligation de réalisation de travaux d'isolation Défavorable Le Gouvernement 895 Suppression de l'obligation d'isolation Défavorable Mme MONIER 545 Exception à l'obligation de travaux d'isolation lors d'un ravalement de façade Défavorable M. POINTEREAU 198 rect. ter Exception à l'obligation de travaux d'isolation Défavorable Mme LIENEMANN 540 Extension de la liste des exceptions à l'obligation de travaux embarqués Défavorable Mme MONIER 546 liste des exceptions à l'obligation de réalisation de travaux d'isolation Défavorable Mme LIENEMANN 541 Extension de la liste des exceptions à l'obligation de travaux embarqués Défavorable M. DANTEC 724 Prise en compte d'un objectif de qualité de l'air Défavorable Mme MONIER 544 rect. Prise en compte du caractère patrimonial de certains bâtiments Défavorable M. DAUNIS 542 Obligation d'installer sous certaines conditions des équipements de gestion active de l'énergie Favorable M. MIQUEL 188 Mise en place d'un audit avant travaux Défavorable M. REQUIER 559 rect. Mise en place d'un audit avant travaux Défavorable Mme JOUANNO 645 rect. Obligation d'installer sous certaines conditions des équipements de gestion active de l'énergie Défavorable M. COURTEAU 383 rect. Obligation d'installer sous certaines conditions des équipements de gestion active de l'énergie Défavorable M. SIDO 465 Obligation d'installer sous certaines conditions des équipements de gestion active de l'énergie Défavorable M. BIZET 877 rect. Obligation d'installer sous certaines conditions des équipements de gestion active de l'énergie Défavorable M. LABBÉ 725 Détermination des catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique. Défavorable M. BOCKEL 270 rect. bis Détermination des bâtiments dans lesquels l'ascenseur fait l'objet de transformations pour réduire sa consommation d'énergie. Favorable M. MIQUEL 185 Caractéristiques acoustiques des bâtiments Défavorable M. REQUIER 556 rect. Caractéristiques acoustiques des bâtiments Défavorable M. DANTEC 726 Caractéristiques acoustiques des bâtiments Défavorable Mme JOUANNO 646 rect. Caractéristiques acoustiques des bâtiments Défavorable M. MÉZARD 341 rect. Extension des règles de vote simplifié dans les assemblées générales de copropriétaires à l'ensemble des opérations d'amélioration des installations énergétiques amortissables. Défavorable M. MANDELLI 457 rect. Extension des règles de vote simplifié dans les assemblées générales de copropriétaires à l'ensemble des opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique. Défavorable M. REVET 30 rect. Encouragement de l'utilisation des matériaux biosourcés dans les constructions neuves Défavorable M. CÉSAR 402 rect. Encouragement de l'utilisation des matériaux biosourcés dans les constructions neuves Défavorable Le Gouvernement 896 Encouragement à l'utilisation des matériaux biosourcés Favorable Mme JOUANNO 471 rect. bis Suppression de rapport Sagesse M. MIQUEL 190 Contenu du rapport Défavorable M. REQUIER 555 rect. Contenu du rapport Défavorable M. CÉSAR 403 Contenu d'un rapport sur le bonus-malus Défavorable Article additionnel après Article 5 Auteur N° Objet Avis de la commission Mme LAMURE 579 rect. Suppression de l'obligation de produire un DPE pour les bâtiments BBC Avis du Gouvernement Article additionnel après Article 5 bis AA Auteur N° Objet Avis de la commission M. MIQUEL 187 Liste des organismes délivrant une attestation de respect de la règlementation thermique Défavorable M. REQUIER 558 rect. Liste des organismes délivrant une attestation de respect de la règlementation thermique Défavorable Article 5 bis A Auteur N° Objet Avis de la commission M. MÉZARD 357 rect. Suppression de l'article. Défavorable Mme LÉTARD 482 rect. bis Suppression de l'article. Défavorable M. BIZET 874 rect. Suppression de l'article. Défavorable M. MANDELLI 461 rect. Contenu de contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment Sagesse M. CORNANO 862 rect. Contenu de contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment Défavorable Mme MONIER 547 Contenu de contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment Défavorable M. COMMEINHES 229 rect. Obligation assurantielle Défavorable M. CORNANO 863 rect. bis Obligation assurantielle Défavorable Article 5 bis C (Supprimé) Auteur N° Objet Avis de la commission M. DANTEC 727 rect. Rétablissement de l'article. Défavorable Article additionnel après Article 5 bis C (Supprimé) Auteur N° Objet Avis de la commission M. MOUILLER 14 rect. ter Modalités d'application du crédit d'impôt transition énergétique Défavorable Article 5 bis Auteur N° Objet Avis de la commission M. CÉSAR 404 rect. Critère d'efficacité économique posé à l'obligation de rénovation énergétique. Avis du Gouvernement Article 5 ter Auteur N° Objet Avis de la commission M. COMMEINHES 230 rect. Suppression de l'indication de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage dans les marchés privés portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance. Défavorable M. MÉZARD 356 rect. Suppression d'une sanction Défavorable M. BIZET 875 rect. Suppression d'une sanction Défavorable Article additionnel après Article 5 ter Auteur N° Objet Avis de la commission Mme LÉTARD 428 rect. quater Rapport au Parlement Favorable Article additionnel après Article 5 quater Auteur N° Objet Avis de la commission M. LABBÉ 840 Interdiction des dispositifs de chauffage de terrasse