Intervention de Jean-Claude Lenoir

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Jean-Yves Le Gall, dont la reconduction en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) est proposée par le Président de la République. Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous procèderons à un vote à bulletin secret, sans possibilité de délégation. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale vous ayant auditionné dans la matinée, le dépouillement sera réalisé immédiatement après le scrutin, étant précisé que, si l'addition des votes négatifs de chaque commission dépassait trois cinquièmes des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourrait procéder à votre nomination.

Monsieur le Président, vous avez été nommé en avril 2013 à la tête du CNES pour succéder à M. Yannick d'Escatha, atteint par la limite d'âge. Vous êtes ingénieur de formation et avez consacré votre carrière au programme spatial européen. Vous êtes auditionné pour un nouveau mandat plein de cinq ans. Successivement en poste au CNRS, dans plusieurs ministères, chez Starsem, Arianespace, vous êtes au titre de vos fonctions actuelles, coordinateur interministériel pour les programmes de navigation par satellite.

Le CNES est chargé de proposer et mettre en oeuvre la politique spatiale de la France. Il intervient dans tous les secteurs de l'activité spatiale, grâce à ses 2 450 collaborateurs, affectés à l'un des quatre centres situés à Paris, à Toulouse et en Guyane. Son budget s'élève à 2 milliards d'euros pour 2015. Il représente la France au conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA), ainsi que dans de nombreuses institutions internationales ; il est actionnaire de plusieurs sociétés commerciales, dont Arianespace.

Ayant présidé le groupe parlementaire sur l'espace à l'Assemblée nationale, j'ai eu la chance de vous connaître et de vous accompagner, notamment à Kourou. Vous nous présenterez votre bilan, votre stratégie à moyen terme pour ce bel établissement, mais aussi vos relations avec l'ESA - au sein de laquelle la France est le partenaire le plus important - et l'Union européenne (UE) pour la conduite des programmes Galileo et Copernicus, ainsi que le développement d'Ariane 6, et enfin les perspectives de nouvelles coopérations.