Intervention de Michèle André

La question des écarts, et de l'explication de ces écarts, entre les prévisions et les réalisations en matière de recettes fiscales revient de plus en plus fréquemment dans nos débats. Le rapporteur général y a souvent insisté lors de la dernière session budgétaire.

De fait, l'écart entre prévisions initiales et réalisations s'est élevé à 6,5 milliards d'euros en 2012, 14,6 milliards d'euros en 2013 et 10,1 milliards d'euros en 2014. Depuis 2011, l'élasticité des recettes est également toujours inférieure en exécution aux données retenues dans les lois de finances.

Trois impôts concentrent l'essentiel des écarts : l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Lorsque de tels écarts se renouvellent, la question se pose de savoir s'il serait possible d'améliorer nos méthodes pour mieux anticiper l'évolution de nos recettes fiscales.

Mais nous devons également nous interroger sur notre capacité à comprendre l'évolution du rendement des impôts a posteriori. Je me souviens de notre surprise lorsque nous avions entendu, il y a bientôt deux ans, la Cour des comptes nous confesser, lors de la présentation de son analyse de l'exécution 2012, qu'elle avait étudié le rendement de la TVA avec toutes les grilles de lecture possibles et qu'il subsistait un écart aux prévisions d'1,3 milliard d'euros qu'elle ne parvenait pas à expliquer. Elle invitait l'administration à effectuer des études complémentaires et a elle-même présenté un référé sur les recettes fiscales il y a un an.

Notre audition d'aujourd'hui vise donc à déterminer s'il est plus difficile aujourd'hui qu'hier de comprendre comment évoluent nos impôts et pour quelles raisons. Il nous faudra aborder les rôles respectifs de la conjoncture économique et des comportements ou des stratégies des contribuables.

Ces questions ne sont pas seulement techniques et nous savons bien que certains font l'hypothèse selon laquelle, au-delà d'un certain seuil, l'augmentation des taux conduit à une réduction et non à une augmentation du produit des impôts.

L'analyse des comportements des agents pourra aussi nous conduire à nous intéresser aux contribuables qui franchissent la limite entre optimisation et fraude fiscale, ce qui explique la présence parmi nous d'Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal que nous avons sollicité hier et qui pourra, en tant que de besoin, répondre à vos questions.

Pour lancer le débat, je donnerai successivement la parole à Mélanie Joder, sous-directrice chargée de la synthèse des finances publiques à la direction du budget, puis à Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale, de la direction générale des finances publiques et enfin à Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj, chargé du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise.

Je vous rappelle, avant de donner la parole à nos invités après une brève intervention du rapporteur général, que cette audition est ouverte à la presse.