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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Une semaine après l'audition de Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, nous poursuivons nos auditions relatives à la fiscalité, et notamment l'impôt sur le revenu. On s'étonne souvent de l'écart constaté entre les prévisions et les recettes constatées. Cet écart peut s'expliquer par des prévisions de croissance optimistes, par des difficultés à mesurer les facteurs conjoncturels influant sur les recettes ou bien encore à un changement de comportement des acteurs économiques face à une modification de la législation fiscale - ainsi, l'imposition au barème des revenus du capital n'est-elle sans doute pas étrangère à la baisse de rendement de l'impôt sur le revenu.
Si le ministère des finances a répondu au questionnaire circonstancié que nous lui avions adressé, j'insiste sur la nécessité de travailler sur des données les plus récentes possibles. Nous souhaitons non pas seulement effectuer un travail purement historique mais également produire des analyses au plus près de l'actualité. Nous aimerions en savoir plus sur les méthodes d'élaboration des prévisions de recettes, sur la manière dont elles président à la construction du budget, ainsi que sur les grandes évolutions, les écarts constatés entre prévision et exécution et leurs possibles causes - Michèle André a rappelé que cet écart dépassait 10 milliards en 2014.
