Intervention de Bruno Rousselet

La direction générale des finances publiques a en effet en charge, en tant que gestionnaire de l'impôt, la collecte des données en provenance des contribuables, qu'elle met à la disposition des autres directions et de l'Insee, et qui fondent la plupart des prévisions de recettes. À l'information ainsi collectée, nous apportons une plus-value, qui tient à notre rôle de gestionnaire. Ainsi, s'agissant des données relatives à l'impôt sur le revenu, nous pouvons dire, en fonction du rythme de dépôt des déclarations, du rythme des émissions, nous pouvons qualifier une évolution constatée de réelle ou indiquer qu'elle ne procède que d'un artefact administratif.

Comme les autres directions, nous élaborons des prévisions. L'exercice peut être plus ou moins complexe. Évaluer, à législation constante, le rendement de l'impôt sur le revenu, qui tient aux évolutions macro-économiques ainsi qu'à celle des revenus catégoriels ne l'est pas trop. En revanche, il est plus difficile d'évaluer le rendement de mesures nouvelles, en particulier quand rien ne les raccroche au système déclaratif en cours - il nous faut alors, avec la direction du Trésor, aller puiser dans d'autres données, à caractère économique et social.

Étant également en première ligne en matière de suivi du contentieux et de contrôle, nous sommes en mesure de fournir au ministère une information précise sur le dernier état de tel ou tel contentieux susceptible d'avoir une influence sur les chiffres macro-économiques.

Comment observons-nous les comportements des usagers, pour en tirer le meilleur parti possible au service de la prévision ? Nos chiffres proviennent du déclaratif, du contrôle, ainsi que des occasions de contacts avec les usagers, que nous nous employons à mettre à profit. Les données déclaratives nous permettent d'établir chaque année le nombre de contribuables à l'impôt sur le revenu - qui dépend aussi des évolutions sociétales, des modifications dans la composition des foyers, ainsi que des départs de contribuables hors de France, et de leur retour - et que nous intégrons, de manière dynamique, aux prévisions. Même chose pour les données du contrôle, qui participent tant à la prévision qu'à l'élaboration de la loi, puisqu'elles peuvent amener le législateur à corriger la législation existante. Les contacts avec les usagers sont aussi un indicateur. Ainsi, une progression des demandes en recours gracieux ou d'étalement, pouvant jouer à la marge sur le taux de recouvrement, mérite d'être intégrée aux prévisions.

Nous portons une attention particulière à l'exécution. Plus l'écart est fort avec les prévisions, plus notre attention est en alerte. Le rendement constaté de l'impôt sur le revenu de 2013, sur les revenus de 2012, en offre une illustration. Les difficultés observées sont, selon l'analyse détaillée que nous avons menée, liées au fait que l'on inaugurait alors le basculement des revenus des capitaux mobiliers dans le barème et aux effets liés au prélèvement obligatoire à titre d'avance. Ce fut un exercice difficile, dont nous n'avons pas maîtrisé tous les paramètres. Notre indicateur d'évolution des revenus s'est trouvé pris en défaut : si la prévision globale était juste, la distribution entre hauts et bas revenus, qui a eu un impact sur l'impôt du fait de la progressivité du barème, nous a surpris. C'est dire que nous nous efforçons, et d'autant plus que l'écart constaté est important - ce qui n'est pas le cas cette année au regard de la masse totale collectée - de comprendre ce qui s'est produit.