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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Michel Bouvard :S'agissant des prévisions de recettes, la question de l'élasticité a été évoquée, mais il en est une autre : celle des niches fiscales et de leur évolution. Dans quelle mesure pose-t-elle problème dans les prévisions ? Les propos que nous venons d'entendre montrent combien la dépense fiscale finit par miner en profondeur la recette. Estime-t-on, à Bercy, qu'il s'agit là d'une difficulté durable ou au contraire que nous avons la capacité de sortir progressivement de ce schéma ? Au vu des difficultés que nous rencontrons pour obtenir une information détaillée et complète sur chacune de ces niches, je m'interroge sur la possibilité de porter une appréciation globale sur celles-ci.
